Le Sénat a définitivement adopté ce texte, ce jeudi 15 décembre 2016, par 306 voix pour et 28 voix contre.
Il vise à proroger l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017.
Ce projet de loi modifie également le régime des assignations à résidence, prévues par la loi relative à l’état d’urgence, en fixant une limite maximale à la durée de l’assignation à résidence d’une même personne.
Un amendement adopté par l’Assemblée nationale, co-rédigé par l’Assemblée nationale et le Sénat, fixe cette limite, qui était de quinze mois consécutifs dans le projet de loi initial, à une durée de douze mois, appréciée sur la durée totale de l’état d’urgence, tout en permettant au ministre de l’Intérieur de demander au juge des référés du Conseil d’État, une prolongation de l’assignation pour une période de trois mois renouvelable.
